Savencia – Sunlait : un conflit sans fin
Savencia et Sunlait n’ayant pas trouvé un accord pour la période 2024-29 alors que le contrat-cadre liant les deux parties a pris fin le 31 octobre 2024, l’entreprise fromagère a décidé de poursuivre la collecte auprès de ses producteurs via des contrats individuels. Cette décision, approuvée en amont par le médiateur des relations commerciales, fragilise encore plus Sunlait. L’AOP, en conflit avec Savencia depuis 2021, a perdu six de ses OP adhérentes depuis le début du conflit.
En prévision de l’arrêt de l’accord-cadre entre Savencia et 3 OP adhérentes de Sunlait (soit environ 800 producteurs), l’Association des Organisations de Producteurs (AOP) a fait plusieurs propositions d’accords-cadres pour la période 2024-29 depuis ce printemps 2024. La dernière proposition, transmise le 18 octobre, a reçu un refus définitif de Savencia.
Ainsi, les contrats collectifs prenant fin le 31 octobre 2024, Savencia poursuit la collecte avec les adhérents des OP concernées, en poursuivant le précédent contrat collectif qui se transforme en un contrat individuel. L’accord-cadre avait déjà fait l’objet d’une prolongation temporaire en février, il n’était pas possible de le prolonger à nouveau. 99 % des éleveurs concernés auraient accepté cette proposition.
Un contournement des OP selon Sunlait
Selon Savencia, il s’agit d’une solution temporaire. Dans un communiqué, l’entreprise déclare vouloir poursuivre les négociations collectives avec les OP ou les AOP. Les OP souhaitent aussi tomber sur un accord. Toutefois, selon Landry Rivière, président de l’OP Ouest’Lait (OP couvrant notamment l’Ille-et-Vilaine et représentant 600 producteurs et 350 millions de litres annuels), la dernière proposition de Sunlait respectait bien toutes les conditions exigées par l’entreprise fromagère. Il n’y aurait donc pas eu lieu de refuser cet accord, à moins de vouloir contourner l’AOP et ses OP adhérentes.
Ce point est contesté par Savencia. Selon l’entreprise, les deux parties ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur une formule de prix :
la dernière proposition de Sunlait ne respecte pas les exigences de la loi Egalim et ne reflète pas la réalité de nos marchés. Nous devons garantir que tout accord respecte le cadre réglementaire et l’équilibre économique de Savencia, comme c’est le cas avec nos autres partenaires.
Une approbation du médiateur des relations commerciales
Le médiateur se base sur un avis de la Commission d’examen des Pratiques Commerciales (CEPC), datant d’avril 2023, sur une situation similaire, et ayant acté que « dans ce cas, l’acheteur ne peut pas négocier des contrats individuels avec les producteurs qui ont conservé leur mandat de négociation à l’AOP mais reste libre de négocier de tels contrats avec les producteurs qui l’ont révoqué ». Le médiateur indique aussi qu’il n’existe pas de motif juridique évident pour lesquels le contrat individuel prend automatiquement fin en cas de non-renouvellement de l’accord-cadre. Au contraire, le producteur se retrouvant lésé pourrait poursuivre le collecteur-transformateur en justice pour rupture abusive de contrat.
Enfin, le médiateur précise toutefois que cette situation transitoire doit se faire sur une durée suffisante pour permettre aux producteurs de trouver une solution pérenne, et d’appliquer un prix, fixé mensuellement, et non discriminatoire par rapport à celui dont bénéficient les autres producteurs de la laiterie situés dans la même zone géographique et avec une qualité de lait équivalente.
Les OP fragilisées
Si une centaine de producteurs, autrefois de l’AOP, situés dans le sud-ouest de la France, livrent désormais les Maîtres Laitiers du Cotentin (MLC), les producteurs de l’OP Ouest’Lait, situés dans un bassin laitier important et dynamique, n’ont pas la même marge de manœuvre.
Dans tous les cas, ce conflit qui dure depuis 2021 a fini par miner Sunlait. Avec encore deux OP qui sont parties au printemps dernier – dont les producteurs du sud-ouest passés chez MLC – l’AOP est passée de dix OP et 15 000 producteurs, à quatre OP pour 800 producteurs en quelques années. Faisant le parallèle avec la situation des OP concernées par l’arrêt prochain de leurs contrats avec Lactalis, France OP Lait a alerté le gouvernement sur l’urgence absolue de renforcer le rôle des OP, notamment en mettant en place des évolutions législatives qui permettraient au collectif de « primer sur l’individuel ».
