L’accord de financement de l’ovosexage de 2022 remis en cause
Pour supprimer le broyage des poussins mâles, un décret de février 2022 rendait obligatoire l’ovosexage à partir du 1er janvier 2023. Une indemnisation avait été calculée qui permettait de compenser une partie des surcoûts engendrés par la mise en place de méthodes alternatives à l’élimination des poussins mâles. A l’approche de l’échéance, la distribution réclame une révision de l’accord.
Le contenu de l’accord de financement de l’ovosexage
Afin de répondre aux attentes sociétales, un accord interprofessionnel a été signé le 14 octobre 2022. Il portait sur la création d’une cotisation destinée à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles. En effet, la mise en place de l’ovosexage nécessitait des investissements conséquents. Le plan de relance, via FranceAgriMer a permis de les soutenir partiellement (10,5 M€).
L’accord précisait les modalités de prise en charge des surcoûts de fonctionnement des couvoirs estimés à 45,3 M€ par an. Ce montant était réparti en fonction du nombre d’œufs de consommation pondus en France et vendus sur le territoire français. Ainsi, les enseignes de distribution prélevaient une cotisation de 0,59 €/100 œufs sur les ventes d’œufs coquille. Elles reversaient ensuite cette somme au CNPO, chargé d’indemniser les couvoirs à raison de 1,11 €/poussin ovosexé. Ce système permettait de faire porter par le consommateur le coût de cette mesure liée au bien-être animal.
Une cotisation revue à la baisse
L’accord prévoyait une possible révision du montant en juillet 2023 et en janvier 2024, en fonction des coûts réels de l’ovosexage dans les cinq couvoirs français de poules pondeuses (pour en savoir plus sur l’accouvage en France, lire l’article Du mouvement dans l’accouvage). Ainsi, à partir du 1er juillet 2023, l’indemnisation des couvoirs a été réduite à 0,96 €/poulette. La cotisation prélevée auprès des distributeurs n’a pas été modifiée. En septembre 2024, une nouvelle estimation réalisée par FranceAgriMer a fixé le coût de l’ovosexage à 0,88 €/poulette. En conséquence, la cotisation versée par les distributeurs pourrait être abaissée à 0,49 €/100 œufs.
La distribution veut une contribution élargie
L’accord arrivant à son terme le 30 novembre 2024, de nouvelles négociations ont été engagées au sein du CNPO pour élaborer un nouveau plan de financement. La FCD et la FCA, représentant la distribution alimentaire, souhaitent ne plus être les seuls collecteurs de cette cotisation et donc ne plus payer pour la totalité des débouchés. Elles souhaitent que l’ensemble des circuits de distribution, y compris la restauration collective et l’industrie, contribue également au financement.
Les différentes propositions sur la table
La FCD et la FCA, membres du CNPO, proposent d’inclure le coût de l’ovosexage dans le coût de la matière première agricole sanctuarisé par Egalim2. Elles suggèrent donc de créer un nouvel indice au niveau du CNPO prenant en compte ce coût. De plus, la distribution estime que le coût de l’ovosexage devrait diminuer, car les couvoirs ont eu deux ans pour amortir leurs investissements.
Dans l’attente d’un accord, l’UGPVB demande une prolongation, même temporaire, de l’accord de 2022, ce qui permettrait de poursuivre les discussions. Selon l’UGPVB, si la demande de la distribution était acceptée, les éleveurs devraient supporter cette nouvelle charge, équivalente à leur revenu. Une évolution d’autant plus inquiétante qu’actuellement seules l’Allemagne et la France ont rendu l’ovosexage obligatoire. La filière attend toujours une harmonisation européenne avec son application dans d’autres pays européens. En dernier lieu, la FCD et la FCA proposent de prendre en charge à hauteur de 87,5 % le coût de l’ovosexage jusqu’au 28 février 2026.
