Vision de la Commission européenne… A quoi s’attendre ?
Le 19 février dernier était présentée la vision de la Commission européenne sur l’agriculture et l’alimentation. Si la question de la compétitivité agricole a été largement soulevée, celle de l’alimentation a été moins évoquée. Certains points portant sur l’étiquetage des produits et le fonctionnement des marchés publics ont néanmoins retenu notre attention.
Un étiquetage portant sur l’origine étendu
Le 27 mai 2024, une douzaine d’États membres avait déjà soutenu la proposition de l’Allemagne et de l’Autriche d’étendre l’étiquetage obligatoire de l’origine des aliments à un plus grand nombre de produits alimentaires. Rappelons qu’actuellement, l’UE n’exige cet affichage que sur les œufs, les fruits et légumes frais, le miel, l’huile d’olive et certains types de viande.
Insuffisant pour les représentants de certains pays, dont la France, qui plaidaient pour fournir une meilleure information au consommateur. Mais à l’époque, aucune décision n’avait été prise sur le sujet qui ne faisait pas consensus. Il appartenait donc au nouvel exécutif de l’UE de trancher. La déclaration du 19 février semble aller dans ce sens :
La Commission […] proposera une extension de l’étiquetage du pays d’origine conformément aux spécificités sectorielles et aux règles du marché unique et intensifiera sa politique de promotion.
La nouvelle Commission européenne semble en revanche moins s’intéresser à la question d’un Nutriscore généralisé. Elle n’en a pas fait mention dans sa communication. Il appartiendra donc encore un moment aux pays membres de légiférer eux-mêmes sur la question.
L’origine, enfin prise en compte dans les marchés publics ?
Autre déclaration fondamentale sur le volet de l’alimentation, celle d’une possible réforme des marchés publics pour permettre une meilleure prise en considération d’autres critères que le prix. On peut notamment y lire entre les lignes la prise en compte de l’origine, en plus de la qualité :
Les marchés publics devraient suivre une approche du « meilleur rapport qualité-prix » […] pour promouvoir la consommation de produits locaux de saison et d’aliments produits selon des normes environnementales et sociales élevées, y compris les produits biologiques et les aliments issus de chaînes d’approvisionnement plus courtes. Parallèlement, le développement des circuits courts d’approvisionnement alimentaire reste d’une importance stratégique pour garantir des prix plus équitables aux agriculteurs et aux pêcheurs et un meilleur accès aux produits frais et de saison pour les consommateurs.
Rappelons que jusqu’à présent, la Cour de Justice de l’Union européenne considère que le fait de privilégier un produit pour son origine géographique porte une atteinte au principe de liberté d’accès à la commande publique et de non-discrimination – et est donc condamnable.
Reste désormais à attendre les traités qui rendront plus concrets ces orientations évoquées.
